Chaque projet d’aménagement suit les étapes de validation suivantes :

Ouverture et étude de faisabilité

Collecte des premiers justificatifs par Agridom : le dossier est en phase 1 (Potentiel)

Visite technique et définition du programme de travaux

Visite sur site pour :

• Confirmer la réalité du projet et les besoins d’aménagement,
• Valider la faisabilité technique,
• Renseigner le programme dans Agrigestion.
• Le dossier passe alors en phase 2 (Développement)

Validation de principe du projet

Présentation du dossier et du programme de travaux lors de la réunion hebdomadaire avec Paris.

En cas d’avis favorable, envoi de la lettre de mission à l’exploitant.

Le dossier passe alors en phase 3 (LMI) puis 4 (Devis)

Réalisation des travaux

L’exploitant réalise les travaux conformément au programme validé. Le dossier est en phase 5 (Attente travaux terminés)

À l’achèvement des travaux, il adresse au back-office un jeu de photos datées illustrant les aménagements réalisés.

Contrôle interne de fin de travaux

Vérification par le back-office de la complétude du dossier (pièces, programme initial, photos).

Présentation du dossier finalisé et des photos à Paris pour accord sur la conformité des travaux avant mesure.

Constat des travaux par le géomètre

Après validation du comité, mandat donné au géomètre pour réaliser le mesurage des travaux. Le dossier passe en phase 6 (Constat géomètre)

À réception du constat :

• Vérification par le back-office de la cohérence des données du géomètre avec le dossier (surfaces, linéaires, nature des travaux).
• En cas de conformité, le dossier passe en phase 7 (à valider) puis en phase 8 (Programme Validé) dès la validation par Paris.
• Information transmise à l’organisme financeur pour demande de validation de financement.

Validation par l’organisme financeur et contractualisation

Après validation de l’organisme financeur, le dossier passe en phase 9 (Contrat prestation).

Le back-office adresse à l’exploitant la convention de prestation à signer.

Dès retour de la convention signée, l’organisme financeur effectue le règlement du dossier suivant les différents phases de signature, dossier qui est ensuite archivé.