BAIL À FERME (BAIL RURAL)
Entre les soussignés :
[Nom, prénom / Dénomination sociale du Bailleur], domicilié(e) à [adresse], ci-après dénommé le Bailleur
[Nom, prénom / Dénomination sociale du Preneur], domicilié(e) à [adresse], ci-après dénommé le Preneur
Article 1 – Objet du bail
Le Bailleur donne à ferme au Preneur, qui accepte, la jouissance d’une parcelle agricole située à :
Commune : [nom]
Lieu-dit : [nom]
Références cadastrales : [section et numéro]
Contenance : [surface en hectares/ares/centiares]
Article 2 – Durée
Le présent bail est conclu pour une durée de 9 ans à compter du [date de prise d’effet], conformément aux dispositions de l’article L. 411-5 du Code rural. À défaut de congé donné dans les formes légales, le bail se renouvellera par tacite reconduction pour une nouvelle période de 9 ans.
Article 3 – Destination
La parcelle est exclusivement destinée à l’exploitation agricole (culture de [préciser : maraîchage, vergers, élevage, etc.]). Le Preneur s’engage à respecter la destination et à n’y exercer aucune autre activité sans l’accord écrit du Bailleur.
Article 4 – Fermage
Le présent bail est consenti moyennant un fermage annuel fixé à [montant en €], payable en [termes : annuels, semestriels] à la date du [préciser]. Le fermage sera révisé selon les dispositions légales et indices applicables.
Article 5 – Obligations du Preneur
Exploiter la parcelle en « bon père de famille » et conformément aux usages agricoles locaux.
Maintenir la parcelle en bon état cultural.
Ne pas céder, sous-louer ou mettre à disposition de tiers sans accord écrit du Bailleur.
Supporter les charges d’entretien courant.
Article 6 – Obligations du Bailleur
Garantir la jouissance paisible de la parcelle au Preneur.
Ne pas troubler l’exploitation agricole, sauf pour motifs légaux.
Article 7 – Entretien et améliorations
Les réparations locatives et l’entretien courant sont à la charge du Preneur.
Les grosses réparations (article 606 du Code civil) sont à la charge du Bailleur.
Les améliorations foncières permanentes nécessitent l’accord du Bailleur.
Article 8 – Résiliation anticipée
Le bail pourra être résilié avant terme :
D’un commun accord entre les parties,
Pour inexécution des obligations contractuelles,
Dans les cas prévus par le Code rural (ex. reprise pour exploitation familiale).
Article 9 – Aménagements fonciers réalisés par le Preneur
- Autorisation générale
Le Bailleur autorise expressément le Preneur à réaliser, sur la parcelle donnée à bail, tous travaux d’aménagements fonciers nécessaires à l’exploitation agricole, notamment :
La création et l’entretien de voies de dessertes sommaires destinées à désenclaver la parcelle et faciliter le transport des productions agricoles.
La mise en place de réseaux de canaux d’irrigation et de drainage avec planches de culture.
- Nature des améliorations
Ces aménagements sont qualifiés d’améliorations foncières temporaires au sens de l’article L. 411-28 du Code rural.
- Fin du bail
À l’expiration du bail, et sauf accord contraire écrit, les aménagements demeureront attachés au fonds loué sans indemnité pour le Preneur. Toutefois, les parties pourront convenir d’une indemnité compensatoire si la valeur résiduelle des ouvrages le justifie.
- Normes et obligations
Le Preneur s’engage à réaliser les travaux selon les normes techniques en vigueur, à ne pas porter atteinte à la destination agricole du fonds, et à informer le Bailleur des travaux significatifs.
Article 10 – Résiliation de plein droit en cas d’obtention d’un autre titre
Dans l’hypothèse où le Preneur obtiendrait, sur tout ou partie de la parcelle objet du présent bail, un autre titre d’exploitation exclusif, tel qu’un bail emphytéotique ou un titre de propriété, le présent bail sera automatiquement résilié de plein droit, sans indemnité pour aucune des parties, à compter de la date d’effet du nouveau titre.
Article 11 – Divers
Le présent bail est régi par les dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives au statut du fermage. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal paritaire des baux ruraux du lieu de situation des biens.
Fait à [lieu], le [date]
En deux exemplaires originaux.
Signatures :
Le Bailleur : __________ Le Preneur : __________
Annexe : Localisation du périmètre foncier donné à bail sur le plan de la parcelle cadastrée