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Définition opérationnelle

Un programme d’investissement au sens du BOFIP est un projet économique autonome, possédant sa finalité technique et géographique propre. Il est donc essentiel de pouvoir le documenter et le localiser précisément sur la parcelle concernée.

Distinction immédiate

Deux programmes sont distincts si :

Les unités de production sont distinctes ;

Le périmètre foncier diffère ;

Aucun plan initial commun n’existe.

Les décisions d’investissement sont prises à des moments différents ;

Un programme d’investissement doit être autonome et il faut pouvoir en justifier. La décision d’investissement est propre à cette unité de production, définie pour un périmètre foncier unique, selon un plan technique exclusif. Les investissements réalisés antérieurement ou postérieurement par l’exploitant relèvent de programmes distincts. Aucun cumul ne doit être applicable aux fins des seuils d’agrément.

Seuil d’investissement

Rétrocession de 30% de la base éligible pour un programme d’investissement dont le cumul des investissements à faire financer par le dispositif d’aide Girardin ne doit pas excéder 300 000€.

Rétrocession de 23,85% de la base éligible pour un programme d’investissement dont le cumul des investissements à faire financer par le dispositif d’aide Girardin est compris entre 300 000€ et 1 000 000€.

Détermination de programmes distincts

Exemple 1 : Travaux réalisés sur la même parcelle

Année N : réseau de canaux pour mettre en production une zone A → programme 1

Année N+1 : réseau de canaux pour développer une zone B → programme 2, indépendant.

Les deux ne peuvent pas être cumulés : finalité différente, décision différente, périmètre différent. Pour respecter la notion de décision différente, un seul programme finançable par exercice.

Exemple 2 : Travaux réalisés sur 2 parcelles distinctes, situées dans 2 zones de production

Année N : réseau de canaux pour mettre en production une zone A sur la parcelle 1 → programme 1

Année N : réseau de canaux pour développer une zone B sur la parcelle 2→ programme 2, indépendant.

Les deux ne peuvent pas être cumulés : finalité différente, localisation différente, périmètre différent.

Cas pratiques

Cas pratique n°1 – Création d’une unité de production maraîchère sur une nouvelle parcelle (Zone A)

Cas pratique n°2 – Mise en culture d’un verger d’agrumes sur un périmètre B

Cas pratique n°3 : Déploiement d’une unité de production de plantes aromatiques (Zone C)

Cas pratique n°4 – Extension hydrique pour culture de patates douces sur Zone D

Cas pratique n°5 – Infrastructure hydraulique pour nouvelle parcelle de vivriers (Zone E)

Cas pratique n°6 – Développement d’une zone de production de bananes (Zone F)

Cas pratique n°7 – Mise en valeur d’un terrain G destiné au manioc