Textes de loi & rescrits

Notes de synthèse internes

Modèles de baux & conventions

Courriers officiels & réponses ministérielles

Cet organigramme a été conçu pour donner à chacun un périmètre clair, lisible, responsabilisant.
Il renforce la cohérence entre Paris et la Guyane, respecte les exigences réglementaires des dispositifs d’aides conseillés aux exploitants, et consolide notre capacité collective à les accompagner efficacement et d’informer au mieux les investisseurs.