Archives mensuelles : décembre 2025
Rescrit fiscal taux de rétrocession exploitant
Rescrit fiscal éligibilité pistes et canaux
Articles du BOFIP sur le dispositif Girardin IR et IS
Articles du CGI sur le dispositif Girardin IR et IS
Article 199 undecies B
Article 217 undecies
Contexte agricole général de la Guyane
Caractéristiques techniques Piste agricole
Caractéristiques techniques Canaux
Plaquette présentation Agridom
Juridique, Fiscal & Réglementaire
Textes de loi & rescrits
Notes de synthèse internes
Modèles de baux & conventions
Courriers officiels & réponses ministérielles